Conditions générales de vente

1. Champs d’application

Le terme « utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site et le terme « client » désigne toute personne ayant passé commande ou souhaitant passer commande sur le site.

Les présentes conditions générales de vente (désignées « CGV ») s’appliquent entre Lady Boobs et l’utilisateur et le client ; elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site Lady Boobs.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Il est précisé que le client peut conserver ou imprimer les présentes CGV.

Lady Boobs se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en bas de cette page.

2. Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présent sur le site au jour de la consultation de ce dernier par le client.

Chaque produit fera l’objet d’une fiche descriptive qui contiendra la photographie, le prix, la composition ainsi que les tailles, couleurs et autres caractéristiques particulières si nécessaire.

De légères différences entre un produit et sa photographie pourront exister, dû notamment à la résolution et la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.

3. Prix

Sauf indications spécifiques contraires, les tarifs des produits sont ceux qui sont affichés sur le Site au moment de la passation de la commande.

Ces tarifs sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), telles qu’applicables en France métropolitaine, hors frais de livraison et services supplémentaires.
Les frais de livraison, présentés de manière détaillée dans le récapitulatif de la commande avant sa validation, sont indiqués toutes taxes comprises ; ils sont à la charge du cliente : c’est-à-dire facturés en supplément du prix de vente du produit. A cette date ces prix sont fixes et définitifs.

En cas d’affichage d’un prix incorrect, visiblement dérisoire (vil prix), et ce quelle qu’en soit la cause (erreur informatique, manuelle ou technique), la commande, même si elle a été approuvée par Lady Boobs, sera annulée et le client sera informé dans les plus brefs délais de la situation.
En ce cas, si les produits sont toujours disponibles, le client aura la possibilité de repasser sa commande au tarif corrigé et exact, s’il le souhaite.

4. Commandes

4.1 – Déroulement d’une commande

Le client procède à une commande par étape :

• – Le client sélectionne les produits choisis et les ajoute au panier après avoir choisi si nécessaire la taille, la couleur ou toute autre caractéristique complémentaire. Le panier est situé en haut à droite du site internet sous forme d’une icône. Il indique le nombre de produits sélectionnés.
• – Le client vérifie le contenu de son panier en cliquant sur ce dernier afin d’avoir accès au récapitulatif de sa commande. Le client peut alors modifier sa commande en supprimant des produits ou en modifiant la quantité de ces derniers. Le montant total TTC de la commande est indiqué en bas de page du panier, comprenant le prix des produits TTC ainsi que les frais de livraison du mode de livraison choisis. Le mode de livraison est encore modifiable une fois que le client a appuyé sur « valider la commande ». Quand le client a vérifié le contenu de son panier, il peut cliquer sur « valider la commande » pour passer à l’étape suivante.
• – Le client saisit ses coordonnées de facturation et/ou livraison. Il vérifie l’ensemble des informations : en cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison incomplète ou erronée, Lady Boobs ne saurait être tenue responsable des conséquences (retard ou impossibilité de livraison). Tous frais liés à la réexpédition des produits suite à une erreur de saisie du client seront à la charge complète de ce dernier.
  Le client peut également se connecter à son compte, mais le processus de vérification des informations reste le même.
• – Le client peut revenir sur le mode de livraison choisit, et également affiner son mode de livraison notamment en cas de livraison en point relais, c’est là qu’il peut choisir le point relais qu’il souhaite pour effectuer sa livraison.  En cas d’erreur dans la sélection du point relais, au même titre qu’une erreur de saisie d’adresse de livraison, pouvant entrainer une réexpédition de cette dernière, les frais supplémentaires seront à la charge du client.
• – Le client choisit son mode de paiement carte bancaire (via Stripe), Paypal.
  • En cas de paiement par carte bancaire : Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de la carte.
  • En cas de paiement via Paypal : Le paiement s’effectue par l’intermédiaire de Paypal selon ses propres conditions générales de vente et d’utilisation de ses services. Ce choix vaut pleine acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation de Paypal.
• – Le client accepte les CGV qu’il aura lu en cochant la case qui le stipule et clique sur « commander ».

4.2 – Confirmation de la commande

Dès validation du paiement par le client, le client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande (e-mail), il y trouvera le récapitulatif de cette dernière.

La validation de la commande effectuée par le client sera également envoyée par courrier électronique à Lady Boobs.
La validation de la commande ainsi que sa confirmation envoyée au client via courrier électronique par Lady Boobs, suite à la validation du paiement, équivalent à la formation d’un contrat de vente entre les parties et à l’acceptation des conditions générales de vente énoncées.
Lady Boobs se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de litiges existants avec le client, réclamations ou échanges anormaux et/ou abusifs, commande anormales au vue des quantités commandées.
Concernant toutes questions relatives à sa commande, le client peut contacter Lady Boobs sur le site à l’adresse suivante : https://lady-boobs.fr/contact. Le contact par téléphone doit s’effectuer de 9h à 12h et de 14h à 16h du lundi au vendredi.

4.3 – Paiement

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au moment de la passation de la commande par le client. Il s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la dernière validation de la commande par le client.

Dans le cas d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou de tout autre problématique sur le compte du client, Lady Boobs se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à résolution du dit problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le client doit contacter Lady Boobs au numéro suivant : 06 02 43 71 53 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, ou en passant par les autres moyens de contact sur la page suivante : https://lady-boobs.fr/contact.

Lady Boobs met en œuvre tous les moyens nécessaires pour maintenir la confidentialité et la sécurité des données bancaires utilisées sur le site. Tous les numéros de carte bancaire font l’objet d’un chiffrement AES-256 des données au repos. Les clés de déchiffrement sont sauvegardées sur des machines distinctes. Aucun des serveurs et daemon internes de Stripe ne peut obtenir les numéros de carte bancaire en clair, mais ils peuvent émettre une requête pour que les cartes soient envoyées à un fournisseur de services figurant sur une liste blanche statique. 

4.3 – Conservation des données relatives à la commande

La confirmation de commande est enregistrée dans les registres de Lady Boobs, conservés dans un support fiable. Le client reconnaît que la confirmation de commande constitue une preuve des relations contractuelles établies entre les parties.

5. Livraison

Pour le moment, Lady Boobs ne livre qu’en France Métropolitaine.
Lady Boobs propose la livraison à domicile ainsi qu’en point relais via Colissimo.

Dès 80€ d’achats, la livraison est offerte en France Métropolitaine en point relais colissimo.

Lady Boobs livrera la ou les commande(s) accompagnée(s) d’un bon de livraison dans un délai qui ne peut dépasser 30 jours ouvrés à compter de la validation du paiement par le client (ce qui constitue la date d’enregistrement de la commande).
En cas de dépassement non justifié de ce délai, le client pourra, si bon lui semble, demander la résolution de la vente et obtenir, dans un délai maximum de 30 jours ouvrés, le remboursement des sommes versées au moment de la vente.

A compter de la livraison, les risques sont transférés au client.

Les délais annoncés courent à compter de l’enregistrement de la commande. Le délai de livraison indiqué est un délai moyen correspondant au service utilisé pour la livraison (en l’occurrence Colissimo).
Dans le cas de la livraison à domicile et en cas d’absence du client, il sera lui-même chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
Dans le cas de la livraison avec Colissimo point relais :

Si le client choisit de récupérer son colis dans un bureau de poste ou un relais pickup, il dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné.

Si le client choisit de récupérer son colis dans une consigne pickup (consignes automatiques), il dispose d’un délai de 3 jours ouvrables pour récupérer son colis. Passé ce délai, le colis sera retourné.

Le délai de livraison, comprenant la préparation du colis, la transmission de ce denier au service Colissimo ainsi que la livraison par Colissimo est en moyenne de 3 à 4 jours ouvrés. Ce délai est indicatif.

Les tarifs de livraison ainsi que les coûts de retour sont indiqué dans le tableau ci-dessous :

Mode de livraison	Pays de livraison	Coûts	Coût du retour
Colissimo à domicile	France Métropolitaine	6€	Retour à la charge du client
Colissimo point relais	France Métropolitaine	5€	Retour gratuit via Colissimo

Le client peut à tout moment suivre sa commande à l’aide du numéro de commande qui lui est indiqué une fois que la commande est livrée, il lui sera communiqué par courrier électronique.

L’adresse de livraison de la commande est celle renseignée par le client au moment de la commande. Celle-ci ne peut être modifiée une fois la commande validée pour des raisons de logistique.

Il incombe au client de bien vérifier l’adresse de livraison et le point relais choisit lors de sa commande. En cas de livraison à une adresse erronée, c’est au client de se rendre à l’adresse indiquée afin de demander au tiers, ayant reçu la commande, de lui remettre. A défaut de remise de bonne foi par le tiers, Lady Boobs ne saurait être tenue responsable et ne saurait demander au tiers de lui remettre sa commande.

En aucun cas Lady Boobs ne saura être tenu responsable de la non-livraison d’une commande due à une erreur sur l’adresse de livraison indiquée par le client.

6. Rétractation (retours) / remboursements

Selon la législation en vigueur et notamment les articles L.221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours suivant la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Dans le cas d’une commande sur plusieurs produits livrés séparément ou d’une commande échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit reçu.
Le client notifie son intention de se rétracter à Lady Boobs dans ce délai par courrier postal ou électronique.
Une fois qu’il l’a fait, il dispose d’un délai de 14 jours pour procéder au retour du ou des produit(s) (conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation).

En cas de produits reçus endommagés ou non-conformes, se référer au paragraphe sur la garantie de conformité et la garantie de vices cachés.

Seuls les produits commandés sur le site et faisant l’objet d’une même commande peuvent être retournés dans un même colis.
Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, le client doit scrupuleusement suivre la procédure ci-dessous :

Le client doit joindre à son colis le bon de retour préalablement complété et imprimé qu’il lui a été fourni.
Aucun retour ne sera accepté sans ce dernier dûment complété.

Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leur étiquette et leurs possibles accessoires, dans un état permettant leur commercialisation immédiate à l’adresse suivante :

Lady Boobs 128 chemin du tilleul
24800 Thiviers

Lady Boobs vérifie toutes les procédures de retour scrupuleusement, et le client s’expose à des sanctions pénales en cas de fraude.
En cas de retour de produits ayant bénéficiés d’une offre promotionnelles, le client sera remboursé du prix payé au moment de la commande et si l’offre est terminée, il ne pourra plus y prétendre.

Les risques et frais de retour (selon le mode de livraison choisi) sont à la charge du client lorsqu’ils ne sont pas offerts par Lady Boobs.
En cas de retour de produit non reçus par Lady Boobs, c’est au client d’entreprendre les démarches auprès du transporteur pour retrouver le colis et/ou obtenir un dédommagement en cas de colis perdu par ce dernier. Lady Boobs ne seurait être tenu responsable.

Sous réserve des conditions remplies indiquées ci-dessus, Lady Boobs remboursera le montant TTC des produits retournés au client, hors frais de retour.
Le compte bancaire, ou paypal du client (selon le mode de paiement choisi) sera crédit du montant dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du ou des produits ou à la preuve d’expédition de ces derniers.

7. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les produits en vente chez Lady Boobs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant.

7.1 – La garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité s’applique lorsqu’un produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque le produit du client ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels servent habituellement ce produit, ou encore lorsqu’il ne correspond pas à la description donnée. Cette garantie couvre l’emballage et les instructions d’installation.
Les défauts de conformité sont, sauf preuve contraire, durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du produit ou du défaut invoqué ou que l’acheteur en avait connaissance lors de l’achat.
En cas de défaut de conformité, le client doit contacter Lady Boobs et choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du Code de la consommation. A cette fin, le client doit mettre le produit à la disposition de Lady Boobs.
Pour les Produits achetés à compter du 1er janvier 2022, tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.
Tout remplacement du produit alors que le client souhaitait une réparation entrainera, à compter de la réception du produit de remplacement, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au produit remplacé.
A noter : lorsque le bien est remplacé à la demande du client, la garantie légale de conformité n’est pas renouvelée.

7.2 – La Garantie légale des vices cachés

La garantie des vices cachés couvre le client lorsque son produit comporte un vice caché, c’est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage. Le client doit apporter la preuve de l’existence du vice, par tout moyen et que le vice existait et était caché au moment de l’achat et que le produit est impropre à l’usage auquel on le destine.
Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité, il :

• Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
• Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien ;

Cette garantie s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Lorsque le client agit en garantie contre les défauts cachés de la chose vendue il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

7.3 – Réclamation – litige

Toute réclamation doit être portée à la connaissance de Lady Boobs par courrier postal ou courrier électronique aux adresses suivantes :

Par voie postale : Lady Boobs 128 chemin du tilleul  24800 Thiviers
Par courrier électronique : ladyboobs@myyahoo.fr

Pour l’exercice de la garantie, du droit de rétractation et suivre l’exécution de la commande, le client peut contacter Lady Boobs par les mêmes biais.

7.4 – Exclusions

Ne pourront pas bénéficier des garanties les produits que le client a modifié, réparé, intégré, ou ajouté, les produits dont les vices sont apparents au moment de l’achat, et les produits endommagés suite à une mauvaise utilisation.

8.      Droits de propriétés intellectuelle

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle concernant l’ensemble des informations ou contenus présents sur le site demeureront en permanence la propriété de Lady Boobs ou de ceux qui lui ont accordé une licence.

L’utilisateur s’engage donc à ne pas extraire, représenter, reproduire ou porter atteinte en aucune manière que ce soit à tout ou partie du site.

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, comprenant la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par les droits d’auteur, les droits des marques ou les droits de brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses contenus audio, visuels ou textuels est strictement interdite, sauf accord écrit préalable et explicite.

9.      Protection des données à caractère personnel – cookies

Dans le cadre de l’utilisation du site par un utilisateur, Lady Boobs est amenée à traiter et collecter des données à caractère personnel.
La politique de confidentialité fait partie intégrante des CGV, elle informe le client/l’utilisateur sur la manière dont Lady Boobs collecte et traite ces données.
Cette politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://lady-boobs.fr/politique-de-confidentialite

Pour exercer ses droits prévus par la réglementation relative aux données à caractère personnel expliquée dans la politique de confidentialité, l’utilisateur peut contacter Lady Boobs par courrier :

Lady Boobs 128 chemin du tilleul  24800 Thiviers

Ou par tout autre biais présent sur la page contact : https://lady-boobs.fr/contact

10. Modalités de règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Dans l’hypothèse où un litige découlerait de la présente relation contractuelle, le client et Lady Boobs s’engagent avant toute action judiciaire à trouver une solution à l’amiable.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Pour ce faire, vous avez la possibilité de déposer une plainte en ligne sur le site de la commission européenne.

11. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Lady Boobs.

12. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

13. Responsabilité

La responsabilité de Lady Boobs ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieur ou la présence de virus informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, Lady Boobs ne sera pas tenue responsable en cas de non-respect de ses obligations contractuelles dans le cas de force majeure, d’événements imprévisibles et insurmontables d’un tiers non impliqué dans le contrat, ou si le client commet une faute qui empêche Lady Boobs d’accomplir ses obligations liées à la vente à distance.

Dernière mise à jour des CGV :  le 21/08/2023